Les recours dans l’enseignement secondaire

Vous n’êtes pas d’accord (élève et parents) avec la décision de fin d’année de réussite avec restriction (AOB : attestation d’orientation B) ou d’échec (AOC : attestation d’orientation C) délivrée par le Conseil de classe ou par la délibération du jury de qualification ? Vous pouvez alors demander que la situation soit réexaminée.

D’abord en interne

La procédure de conciliation interne est propre à chaque établissement. La façon dont elle se déroule doit être communiquée aux élèves et parents, par exemple, via le règlement des études. Elle se clôture au plus tard le 25 juin pour les jurys de qualification et le 30 juin pour les conseils de classe de juin en première session, et dans les 5 jours après la délibération en deuxième session. Il est donc impératif de lancer la procédure AVANT ces échéances !!!

Ensuite, si ce n’est pas concluant, en externe

Toujours pas d’accord concernant l’attestation d’orientation proposée par le Conseil de classe après la conciliation interne ? On peut alors introduire, dans les 10 jours, une demande externe auprès du Conseil de recours. Attention, l’introduction d’une demande de conciliation interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.

La procédure de recours externe étant prévue uniquement pour contester les attestations d’orientation B et C, il est inutile de l’utiliser pour tenter de faire sanctionner un membre de l’équipe éducative, à contester les points d’un bulletin ou d’un test, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite, à obtenir des examens de repêchage ou encore à contester la décision du Jury de qualification (qui ne relève pas du conseil de classe).

L’élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l’élève mineur peuvent introduire, par courrier recommandé, une demande de recours externe via une lettre ou bien, via le formulaire ad-hoc au Service de la Sanction des études, à Bruxelles.

Boite à outils

Enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé – Recours contre la décision du conseil de classe – Procédure et formulaire

VIDEO | Les recours dans l’enseignement secondaire – Par Infor Jeunes Bruxelles

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