Mentions légales

Informations légales

La loi relative à la protection de la vie privée de 1992 impose aussi aux créateurs de sites web un certain nombre d’obligations.

Présentation du site.

Propriétaire : Infor Jeunes Brabant wallon – ASBL – Avenue Albert et Elisabeth 13, 1400 Nivelles – Belgique
Créateur : Louis Serve
Responsable publication : Béatrice Martin – +3267220172
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Louis Serve – info[at]ijbw.be
Crédits : les bases des présentes mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium
Hébergeur : One.com – 57 Rue d’Amsterdam Paris 75008 France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ijbw.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ijbw.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ijbw.be, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ijbw.be est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.ijbw.be a pour objet de fournir une information complète et fiable à ses utilisateurs.

Infor Jeunes Brabant wallon s’efforce de fournir sur le site www.ijbw.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ijbw.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ijbw.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 92 sur la protection des données privées, modifiée par la loi du 11 décembre 98, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles. Tout utilisateur souhaitant accéder à ce droit, est prié de formuler une demande formulée par écrit à l’adresse info[at]ijbw.be. Une suite à cette demande sera donnée en déans les sept jours.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ijbw.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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