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Le statut freelance

Le contrat Freelance désigne un travail indépendant occasionnel. Par exemple : Musicien.ne ; Coach bien-être ; journaliste ; etc. Il existe deux types de contrat freelance : freelance indépendant et freelance salarié.

Freelance indépendant :

Démarches :

Tu es soumis au même régime que le.la travailleur.euse indépendant.e. Tu dois donc avoir minimum 18 ans et faire toutes les démarches nécessaires pour avoir le statut :

  • T’inscrire à la Banque Carrefour des entreprises pour avoir un numéro d’entreprise.
  • T’affilier à une caisse d’assurances sociales.
  • T’affilier à la mutuelle pour être couvert.e en cas d’incapacité de travail.
  • Tenir ta comptabilité.
  • Déclarer la TVA et payer des impôts.

Pour connaître en détail ces démarches, tu peux te rendre dans la partie “Travail indépendant”

Contrat de collaboration :

En tant que Freelance, si tu réponds à une commande ou réalise une prestation, il t’est conseillé de réaliser une convention écrite, c’est une forme de contrat de collaboration indépendante. Tu peux demander de l’aide au guichet des entreprises pour réaliser ce contrat car il est important de vérifier que les parties restent bien indépendante l’une de l’autre. Comme il n’y a pas de salaire fixe, la rémunération est librement négociée (payé à l’heure, à la journée, au forfait, etc.).

Assurance :

Il t’est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile et professionnelle. Elle te permettra de réparer les dommages causés lors d’une faute.

Freelance salarié :

Société de portage :

Le Freelance demande beaucoup de démarches administratives, de charges sociales et fiscales pour peu de rémunération. Il est donc possible d’avoir ce statut tout en restant salarié.e.s, en passant par une société de portage. C’est une nouvelle forme d’emploi qui se situe entre l’indépendance et le.la salarié.e, il permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d’un.e salarié.e. L’idée est de permettre aux travailleur.euse.s indépendant.e.s de travailler en toute liberté, tout en leur garantissant une protection sociale.

Dans ce cadre, chaque Freelance est rémunéré par la société de portage, qui est comme ton employeur, suite à un contrat de travail temporaire. C’est un peu comme une agence intérim. Une fois la prestation réalisée, tu recevras ton paiement dans un délai de 7 jours, même si le.la client.e n’a pas encore réglé la société de portage.

Tu ne dois plus effectuer toi-même les déclarations sociales et fiscales, la société de portage s’en charge pour toi. Elle se chargera également de souscrire une série d’assurances obligatoire.

Prestations sociales :

En tant que Freelance salarié.e, tu as droit au chômage mais pas aux vacances annuelles puisqu’il s’agit de contrats occasionnels de courtes durées. Tu as néanmoins droit aux allocations de chômage ou aux allocations d’insertions sociales.