Afin d’avoir accès au job étudiant, tu dois respecter 2 conditions :
- Avoir 15 ans et avoir terminé (réussi ou non) le 1er degré de l’enseignement secondaire.
- Être inscrit.e dans l’enseignement de plein exercice.
Il existe de nombreuses conditions particulières en fonction des études que tu suis :
- La promotion sociale
Elle n’est pas catégoriquement exclue.
Tu peux prester un job étudiant si tu suis des cours dispensés en temps plein de jour.
Tu ne peux pas prester de job étudiant si tu suis l’enseignement organisé en cours du soir ou que tu as moins de 15h de cours par semaine.
- Les cours en alternances
Si tu ne bénéficies pas d’allocations d’insertion ou de chômage, tu peux conclure un contrat sous statut étudiant en dehors des heures prévues dans ton contrat d’apprenti et chez un autre employeur (sauf pour juillet et août).
Si tu suis uniquement les cours théoriques, tu peux conclure un contrat que durant les vacances scolaires.
- L’étudiant en fin d’études
Selon l’ONSS, l’ONEM et l’AVIQ, tu peux prester un job étudiant jusqu’au 30 septembre, et ce, même si tu es inscrit.e comme demandeur.se d’emploi.
Cependant, selon le Contrôles des Lois Sociales (CLS) et le Forem, si tu ne souhaites pas reprendre d’études en septembre, tu ne peux plus prester de job étudiant.
Si tu travailles après tes études et que le CLS estime suite à un contrôle que tu n’es pas soumis.e à la bonne législation, ton contrat de travail étudiant devra être transformé en contrat de travail « ordinaire ». Ceci a des conséquences, puisqu’étant lié.e à un contrat d’étudiant, tes cotisations sociales étaient de 2,71% alors que celles d’un contrat classique sont de 13,07%. De ce fait, tu devras rembourser la différence. Ton employeur sera également sanctionné avec une amende pour fraude.
Maintenant que tu connais les conséquences, à toi de choisir si tu prends le risque ou non de travailler après tes études.
Encore des doutes ?
Contacte le Contrôle des lois sociales de Nivelles
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60
info.cls@emploi.belgique.be