Tu es mineur ? Tu as minimum 15 ans ? Tu ne t’entends plus avec tes parents ? Tu penses demander ton émancipation ?
Alors tu es au bon endroit pour avoir des informations.
L’émancipation, c’est quoi exactement ?
Si tu es mineur(e) et que tu es émancipé(e), tu n’es plus sous l’autorité de tes parents et tu peux donc prendre des décisions sans leur accord. Tu n’es plus soumis(e) à l’autorité parentale (ou tutelle).
Tu es alors considéré(e) comme une personne majeure. ATTENTION : Tu dois encore aller à l’école jusque 18 ans.
Sache que l’émancipation est rarement accordée car le juge de la famille va d’abord privilégier d’autres solutions comme une médiation familiale par exemple.
La seule manière d’obtenir automatiquement l’émancipation est de te marier avant tes 18 ans (Art 476 du Code civil). Le mariage est en principe interdit avant 18 ans. Il existe néanmoins des exceptions. Consulte le lien suivant pour plus d’infos : http://www.sdj.be/wp-content/uploads/2022/02/mariage-mineur-trame-f%C3%A9vrier-2022.pdf
Comment introduire la demande ?
Tes parents ou ton tuteur peuvent introduire la demande. Si tes parents refusent, tu peux adresser un courrier au procureur du Roi pour essayer de le convaincre d’introduire ta demande auprès d’un juge de la famille. Le procureur du Roi décidera si ta demande est pertinente ou non.
Voici les coordonnées des procureurs du Roi selon l’arrondissement judiciaire. Sélectionne ton arrondissement judiciaire pour obtenir les coordonnées : https://www.om-mp.be/fr/votre-mp/parquets-procureur-roi
Combien de temps je dois attendre pour avoir une réponse ?
La loi ne prévoit pas de délai car cela va dépendre de plusieurs éléments : le juge, la complexité de ta situation familiale, … Cela peut donc prendre quelques semaines voire quelques mois (entre 2 et 3 mois).
Est-ce que je vais recevoir une aide financière si je suis émancipé(e) ?
Non, rien n’est prévu. Cependant, tes parents conservent leur obligation d’entretien et d’éducation jusqu’au moment où tu seras autonome financièrement.
Si tu as des soucis financiers, tu peux toujours te renseigner auprès du CPAS de ton lieu de résidence et y introduire une demande d’aide financière.
En bref, l’émancipation est rarement accordée par le juge. Sache que tu peux, avec l’accord de tes parents, vivre ailleurs sans être émancipé.
N’hésite pas à consulter la page suivante si tu souhaites plus d’infos ; http://www.sdj.be/wp-content/uploads/2020/08/EMANCIPATION-Fiche-Juridique-SDJ.pdf
Pour toutes questions supplémentaires, n’hésite pas à nous contacter ou à contacter le service « Droit Des Jeunes » (SDJ).
