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Les différentes aides juridiques

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Les différentes aides juridiques

Tu as besoin d’aide pour connaitre tes droits, les défendre ou comprendre la loi ?

Il existe deux aides gratuites à ta disposition. Tu peux y avoir accès dans un bureau d’aide juridique de ton arrondissement judiciaire.

L’aide juridique de 1ère ligne

Il s’agit d’un rapide entretien soit téléphonique soit via une permanence physique avec un avocat. Celui-ci pourra te répondre à toutes tes questions d’ordre juridiques en te donnant par exemple une information ou un conseil. Il ne pourra par contre pas te défendre au niveau du tribunal. Cette aide est accessible pour tout le monde, même si tu es mineur.

Certains CPAS proposent également des permanences te permettant d’accéder à cette aide juridique de 1ère ligne. Renseigne-toi auprès du CPAS de ta commune pour voir s’ils les organisent.

L’aide juridique de 2e ligne

Cette aide peut, au contraire de celle de 1ère ligne, t’aider à te défendre en justice. Ce sont des avocats qu’on appelait anciennement « pro déo ». Pour avoir accès à cette aide juridique, tu devras respecter certaines conditions liées à ton revenu.

En fonction de cela ainsi que de ton âge l’aide sera partiellement gratuite (entre 25 à 125 euros) voire entièrement gratuite. Si tu es mineur, tu as accès gratuitement à l’aide d’un avocat.

Tu peux te confier sans crainte à un avocat car il est soumis au secret professionnel, il n’a pas le droit de répéter à quelqu’un d’autre ce que tu lui auras confié.

Si tu as moins de 22 ans, tu peux également te tourner vers deux autres services :

Le SDJ (service droit des jeunes)

C’est une AMO (actions en milieu ouvert) spécialisée dans le droit des jeunes, composée de juriste et de travailleurs sociaux qui peuvent t’aider en cas de difficultés. Ils sont là pour s’assurer que l’on respecte tes droits. C’est aussi un service qui est confidentiel et gratuit.

Comme l’aide juridique de 1erligne, ils pourront t’informer, te conseiller et/ou t’aider au niveau juridique.

Les AMO (actions en milieu ouvert)

L’AMO peut t’apporter une aide dans ton milieu habituel de vie comme par exemple à l’école, à la maison, dans ton quartier,… Ce sont des services gratuits, anonymes et confidentiels.

Si tu es en difficultés, à ta demande ou à la demande d’un membre de ta famille, ils peuvent t’aider à les résoudre en cherchant avec toi des solutions. Ils peuvent aussi, entre autres, t’aider au niveau administratif ou juridique.

Les AMO sont accessibles pour tous les mineurs. Certaines sont également disponibles jusqu’à tes 22 ans.

Tu es mineur, tu vis une situation qui te met en danger et tu as besoin d’aide ?

Deux autres services existent pour te venir en aide si tu as moins de 18 ans (ou 20 ans si tu demandes la poursuite d’une aide qui a été proposée lorsque tu étais mineur.e).

Le SAJ (service d’aide à la jeunesse)

Ce service est là pour t’apporter de l’aide ou bien aider ta famille, si tu te retrouves en difficultés ou en danger. Ils fonctionnent sur une demande volontaire de ta part, de ta famille ou d’un service. Ils ne pourront donc rien mettre en place sans ton accord ou celui de tes parents.

Après un entretien, ils pourront soit t’orienter vers un service de la jeunesse qui pourra mieux t’accompagner dans ta situation soit te proposer un programme mettant en place des propositions visant à t’aider.

Le SPJ (service de protection de la jeunesse)

Ce service va agir lorsque que tu es en danger, que tu n’es plus en sécurité, que ta santé n’est pas assurée, ou que l’aide du SAJ n’a pas été acceptée. Le SPJ au contraire du SAJ, impose une aide précise via le tribunal de la jeunesse.

Le SPJ peut également intervenir lorsque tu as commis un fait qualifié d’infraction c’est-à-dire un fait qui est punissable par la loi.