1. Identification du vendeur 

Nom / Raison sociale : Infor Jeunes Brabant wallon  – Centre d’information jeunesse, pour une public de 12 à 26 ans.

Forme juridique : ASBL

Adresse du siège social : Avenue Albert et Elisabeth 13, 1400 Nivelles

Numéro d’entreprise (BCE) : 0429.659.520 

Coordonnées de contact :

• e-mail : webshop@ijbw.be 
• téléphone : 067/21.87.31

2. Objet 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans réserve ni restriction, à l’ensemble des produits et/ou services proposés à la vente sur le site www.ijbw.be .

3. Produits / Services 

Description des produits et services proposés : formations (en ligne et en présentiel), outils numériques, jeux de société, webinaires, brochures, outils pédagogique, matériel didactique, ainsi que tout autre produit et service similaire conçus et proposés par Infor Jeunes Brabant wallon.

Mode de calcul du prix : prix affiché est toutes taxes comprises (TTC) + frais de livraison inclus. Les prix indiqués s’entendent en Euros.

4. Commande / Acceptation des CGV 

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessible à tout moment sur le site.

5. Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : bancontact, visa, mastercard, american express.

6. Livraison / Exécution 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sans retard injustifié et, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf si un autre délai a été convenu entre le client et Infor Jeunes Brabant wallon.

En cas de manquement d’Infor Jeunes Brabant wallon à son obligation de livrer le bien dans le délai convenu, le client doit d’abord lui demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Ce n’est que si Infor Jeunes Brabant wallon ne respecte pas ce délai supplémentaire que le client pourra mettre fin au contrat immédiatement. Dans ce cas, Infor Jeunes Brabant wallon remboursera, sans retard excessif, toute somme payée en application du contrat.

Cependant, le client n’aura pas à accorder ce délai supplémentaire avant de mettre fin au contrat lorsque :

• Infor Jeunes Brabant wallon refuse explicitement de livrer le bien ;
• La date de livraison convenu est essentielle, compte tenu de toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ou lorsque le consommateur informe Infor Jeunes Brabant wallon, avant la conclusion du contrat, que la livraison du bien au moment convenu est essentielle.

7. Droit de rétractation (pour les clients) 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit (pour les contrat de vente) ou de la conclusion du contrat (pour les contrat de services), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi du produit.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative  l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, le client devra nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ( par exemple, courrier recommandé ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire rétractation suivant, mais ce n’est pas obligatoire :

« À l’attention d’Infor Jeunes Brabant wallon,
Avenue Albert et Elisabeth 13-1400 Nivelles
info@ijbw.be ;

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous :

Commandé le/reçu le :
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : »

Conformément à la législation en vigueur, le client ne peut pas exercer le droit de rétractation :

• Pour le produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés ;
• Pour les contrats de services, lorsque le service a commencé, avec l’accord préalable du client, avant l’expiration du délai de rétractation, celui-ci reste redevable du montant proportionnel correspondant au service déjà fourni. Une fois le service pleinement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
• Lorsque le client renonce à son droit de rétractation dès lors qu’il a donné son accord préalable exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et qu’il a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.

8. Garanties

Les formations en ligne, les formations en présentiel, les outils numériques et les jeux de société commercialisé par Infor Jeunes Brabant wallon bénéficient de la garantie légale belge de conformité de deux ans, couvrant tout défaut existant au moment de la livraison et se manifestant dans ce délai. Toute garantie commerciale supplémentaire éventuellement proposée sera explicitement indiquée.

9. Service après-vente / Réclamations / Retours / Remboursements / Échanges 

Infor Jeunes Brabant wallon met à disposition un service après-vente dédié pour accompagner ses clients à la suite de leur achat.

Pour les formations en ligne et les outils numériques, le service après-vente porte sur l’assistance technique, l’accès aux contenus et la résolution des éventuels problèmes de fonctionnement.

Pour les formations en présentiel, il couvre les demandes d’informations, les ajustements administratifs et les questions liées à l’organisation.

Pour les jeux de société, le service après-vente traite notamment les défauts éventuels, les pièces manquantes ou les problèmes liés à la livraison. Le service après-vente est accessible via webshop@ijbw.be et au 067/21.87.31, du lundi au vendredi de 12h à 17h.

10. Responsabilité / Limitation / Exclusions

La responsabilité d’Infor Jeunes Brabant wallon ne peut être engagée qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des formations, des outils numériques ou des jeux de société, d’un défaut de matériel informatique, d’une interruption de connexion internet ou de tout événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle.

Rien dans les présentes conditions ne peut limiter ou exclure la responsabilité d’Infor Jeunes Brabant wallon ou de celle d’une personne dont Infor Jeunes Brabant wallon répond, en cas de faute intentionnelle, de faute qui porte atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne, de faute lourde, ou pour tout dommage ne pouvant légalement faire l’objet d’une limitation selon le droit belge.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Infor Jeunes Brabant wallon, notamment les formations en ligne et en présentiel, les supports pédagogiques, les outils numériques, les jeux de société, les textes, images, vidéos, illustrations, logos, documents téléchargeables et éléments du site internet, sont la propriété exclusive d’Infor Jeunes Brabant wallon, sauf mention contraire.
Ces contenus sont protégés par la législation belge et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, transmission, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’Infor Jeunes Brabant wallon.
L’achat d’un produit ou d’un service n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. Celui-ci obtient uniquement un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, dans le cadre strictement défini par les présentes conditions. Toute utilisation non conforme pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

12. Données personnelles & RGPD

Dans le cadre de ses activités, Infor Jeunes Brabant wallon collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Les données recueillies dans le cadre des commandes, des formations en ligne ou en présentiel, de l’accès aux outils numériques ou de l’utilisation du site sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion des prestations, au suivi des clients, à l’accès aux contenus numériques, à la facturation, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés.
Les informations détaillées concernant les types de données collectées, les bases légales de traitement, les durées de conservation, les destinataires, les mesures de sécurité et les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité) sont décrites dans la Politique de Confidentialité disponible à tout moment sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter également la Politique de Cookies, qui explique l’utilisation des cookies et technologies similaires sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter direction@ijbw.be .

13. Loi applicable & Tribunal compétent 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis, sauf disposition légale impérative contraire, à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, lieu du siège social d’Infor Jeunes Brabant wallon. Cette disposition n’affecte pas les droits du consommateur de saisir le tribunal compétent en vertu des règles légales de protection des consommateurs, notamment pour les achats effectués par des particuliers.

14. Acceptation & Date d’entrée en vigueur 

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1 janvier 2026 et s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et à toutes les prestations réalisées par Infor Jeunes Brabant wallon à partir de cette date.
En passant commande ou en utilisant nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter pleinement et sans réserve.
Si des modifications ultérieures sont apportées aux présentes conditions générales de vente, celles-ci seront communiquées aux clients et s’appliqueront uniquement aux commandes ou prestations effectuées après leur publication sur le site.