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Les différentes formes de congés

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Les différentes formes de congés

Tu travailles et tu aimerais demander des congés pour te reposer, pour un évènement exceptionnel ou partir en vacances ?

Plusieurs types de congés existent. Sur cette page, tu trouveras toutes les informations concernant tes droits en matière de congés.

Les vacances annuelles

En Belgique, les travailleurs salariés occupés à temps plein bénéficient normalement de quatre semaines de congé par an, le calcul est fait en fonction des prestations de travail réalisées l’année précédente. Si tu es embauché à temps partiel, tes congés sont calculés proportionnellement au travail effectué.

Tu n’as pas encore cumulé de vacances annuelles ? Trois solutions s’offrent à toi pour que tu puisses quand même avoir le droit à des congés. Il s’agit des vacances européennes, des vacances-jeunes et des congés sans solde.

Les vacances européennes

Les vacances européennes te concernent si :

  • Tu entames ton activité professionnelle sous contrat salarié ;
  • Tu travailles pour la première fois en Belgique comme salarié ;
  • Tu passes du statut d’indépendant à celui de salarié ;
  • Tu quittes le secteur public pour le secteur privé ;
  • Tu reprends des activités après une période de chômage, de maladie, d’interruption de carrière ou encore un congé sans solde ;
  • Tu es occupé à temps plein lors de la prise de vacances mais tu ne peux pas bénéficier de 4 semaines de vacances du fait de ton occupation à temps partiel au cours de l’année précédente (année sur base de laquelle se calculent les congés octroyés) ;
  • Tu es occupé à temps partiel et tu as augmenté ton temps de travail d’au moins 20% par rapport à l’année précédente ;
  • Tu reprends le travail après un congé parental à temps partiel (le congé parental ouvre le droit aux vacances supplémentaires durant les deux années qui suivent la reprise de l’activité).

Pour avoir accès aux vacances européennes, une simple demande écrite à ton employeur doit être réalisée. Celui-ci ne peut pas refuser de t’accorder ces congés sauf si tu ne rentres pas dans les conditions d’octroi. Tu ne peux pas fixer seul tes congés, il faut obtenir un accord de ton employeur. De la même manière, ton employeur ne peut pas t’imposer de prendre des congés à une date qui ne te convient pas (sauf s’il s’agit d’une fermeture annuelle).

Attention, si tu utilises ces jours de congé, ceux-ci seront déduits sur ton pécule de vacances de l’année suivante. Avant de pouvoir les prendre, il faut également que tu aies épuisé tous tes jours de congés légaux (vacances annuelles par exemple). Sache que ces jours sont un droit et non une obligation. Tu peux donc décider ne pas en faire la demande. Tu peux également les utiliser en partie ou dans leur totalité.

Les vacances jeunes

Les vacances jeunes te concernent si :

  • Au 31 décembre de l’année en cours (année de référence) durant laquelle tu commences à travailler, tu as moins de 25 ans et que tu as au moins travaillé un mois avec un autre contrat que celui pour un job étudiant.
  • Tu as fini ou arrêtes tes études, ton apprentissage ou ta formation durant l’année de référence.
  • Tu as été lié pendant au moins un mois au cours de l’année de référence par un ou plusieurs contrats de travail (hors contrat d’occupation étudiant) après la fin de tes études.

Si tu désires demander ces vacances jeunes, il faut que tu prennes contact avec un syndicat, la CAPAC ou l’ONEM (leur bureau de chômage) afin d’avoir accès aux formulaires C103. Un exemplaire devra être complété par ton employeur et un autre par toi.

Ton nombre de jours de vacances jeunes sera calculé en fonction de ton régime de travail et du nombre de jours de congés légaux auxquels tu peux prétendre. Tu as droit au maximum à vingt jours de vacances jeunes.

Si tu utilises ces congés, tu devras tout d’abord épuiser tous tes jours légaux disponibles. Ensuite, tu pourras faire la demande pour des vacances jeunes. Sache que tu ne percevras pas la totalité de ton salaire, mais 65 % de celui-ci pour les jours concernés. Ces 65 % sont calculés sur une somme plafonnée. Pour connaitre ce plafond, tu peux te renseigner auprès de l’ONEM.

Ces jours sont un droit et non une obligation. Tu peux donc décider ne pas en faire la demande.

Bon à savoir : si tu remplis les conditions pour les vacances jeunes et européennes, il est plus intéressant pour toi d’utiliser les vacances jeunes car tu conserveras pour l’année suivante l’entièreté de ton double pécule de vacances.

Les petits chômages

Lorsque tu es salarié, tu as le droit de t’absenter du travail tout en étant payé à certaines occasions exceptionnelles comme pour te marier ou accomplir des missions civiques, c’est ce qu’on appelle des petits chômages. Ceux-ci sont régis par la loi et tu peux trouver la liste sur le site du Service Public Fédéral. Ton employeur ne peut donc pas te les refuser mais tu dois le prévenir au préalable sinon tu pourrais perdre ta rémunération.

Les jours fériés

Il existe dix jours fériés légaux par an en Belgique. Ces jours ne sont pas travaillés mais sont payés par l’employeur. Réfère-toi à ton contrat et règlement de travail afin de connaitre les règles liées à leur récupération.

Le pécule de vacances

Le pécule de vacances est une somme d’argent que tu vas percevoir durant tes jours de congé.

Il peut être soit :

→ Simple, ce qui équivaut à la somme que tu reçois pour tes jours de congés payés.

→ Double, ce qui équivaut à une sorte de prime que tu reçois en plus de tes congés payés pour pouvoir vivre pleinement tes vacances. La somme que tu recevras est égale à 92 % de ton salaire. Tu reçois cette somme entre le 2 mai et le 30 juin chaque année.

Tu peux connaitre le montant de ton pécule de vacances ou encore le nombre de jours de congés légaux auxquels tu as droit en te rendant sur le site de l’Office National des Vacances Annuelles.

Si tu es ouvrier, c’est l’Office National des Vacances Annuelles ou ta Caisse de vacances qui te versera ton pécule. Si tu es employé, c’est ton employeur qui te verse directement ton pécule.